Décret exécutif n° 91-529
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-529 du 25 décembre 1991 portant revalorisation des rémunérations des fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques
Article 1er
Les salaires de base des fonctionnaires et agents publics régis par le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques susvisé, sont revalorisés conformément à l'annexe jointe au présent décret.