Décret exécutif n° 91-527
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-527 du 25 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de trois cent cinquante mille dinars (350.000 DA) applicable au buget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre 31-02 : « Indemnités et allocations diverses ».
