Décret exécutif n° 91-526
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-526 du 25 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la santé
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de quatre millions cinq cent mille dinars (4.500.000 DA) applicable au buget de l'ex-ministère de la santé et aux chapitres énumérés de l'état « B >> annexé au présent décret.
