Décret exécutif n° 91-524 · ج.ر عدد 69 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 portant statut particulier des fonctionnaires de la sûreté nationale

TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS A FILIERE EN TENUE › Chapitre XI — Le corps des commissaires 1 principaux de police › Section 1 — Définition des tâches

Article 90

Les commissaires principaux de police sont chargés des fonctions d'encadrement, de formation, d'instruction, d'animation et de contrôle des personnels des services de police.

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