Décret exécutif n° 91-524 · ج.ر عدد 69 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 portant statut particulier des fonctionnaires de la sûreté nationale

TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS A FILIERE EN TENUE › Chapitre V — Corps des officiers de police de l'ordre public › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 73

Sont intégrés dans le corps des officiers de police de l'ordre public les officiers de police de l'ordre public titulaires et stagiaires.

B FILIERE EN CIVIL

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