Décret exécutif n° 91-520
· ج.ر عدد 68 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-520 du 22 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Issaouane » (Blocs 226 a, 228 a, 229 a et 238 a)
Article 3
L'entreprise SONATRACH est tenu de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
