Décret exécutif n° 91-519
· ج.ر عدد 68 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-519 du 22 décembre 1991 modifiant le décret n° 81-392 du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de la loi n° 81-07 du 17 juin 1981 relative à l'apprentissage modifiée et complétée par la loi n° 90-34 du 25 décembre 1990
Article 3
Les dispositions des articles 12 et 15 du décret n° 81-392 du 26 décembre 1981 sont abrogées.
