Article 3

L'attribution de l'indemnité prévue à du 1er janvier 1991 sera publié au Journal officiel de la l'article 1er ci-dessus est exclusive des indemnités République algérienne démocratique et populaire, de nuisance, de service permanent et de toutes Fait à Alger, le 22 décembre 1991. autres indemnités de même nature à l'exception de l'indemnité de zone, de l'indemnité d'expérience pro- ANNEXE Sid Ahmed GHOZALI.

INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE Liste des bénéficiaires Filières Grades Etudes, chantiers, urbanisme, construc- Ingénieur en chef tion, réalisations, suivi, contrôle, labo- Ingénieur principal ratoire, parc, voierie Ingénieur de l'Etat Ingénieur d'application Architecte en chef Architecte principal Architecte Technicien supérieur Technicien Adjoint technique Agent technique spécialisé Agent de travaux Agent technique Agent d'entretien Exploitation barrages, irrigation, drai- Ingénieur en chef nage, assainissement. Ingénieur principal Ingénieur de l'Etat Ingénieur d'application Technicien supérieur Technicien Adjoint technique Agent technique spécialisé Agent de travaux Agent technique Agent d'entretien

• Signalisation maritime. Ingénieur en chef Ingénieur principal Ingénieur de l'Etat Ingénieur d'application Technicien supérieur Technicien Adjoint technique Agent technique spécialisé Agent de travaux Agent technique Agent d'entretien Technico-administrative, gestion, exploi- Ingénieur d'application tation. Technicien supérieur Technicien Adjoint technique Agent technique spécialisé Taux par rapport au salaire de base 25% 25% 25% 25% 25% 25% 25% 25% 20% 20% 25% 25% 20% 25% 25% 25% 25% 25% 25% 20% 20% 25% 25% 20% 1:: 25% 25% 25% 25% 25% 25% 20% 20% 25% 25% 20% 25.% 5% 5% 5% 5% 5%