Décret exécutif n° 91-513
· ج.ر عدد 68 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-513 du 22 décembre 1991 fixant les prix à la production des céréales et des légumes secs èt de leurs semences pour la récolte 1992
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
