Article 3

Le prix réglé à la production pour chaque quintal de semences de la récolte 1992 livré aux coopératives de céréales et de légumes secs est fixé comme suit :

G1 à G4 R1 R2 à R3 Blé dur 1230 1178,75 1127,50 Blé tendre 1092 1046,50 1001,00 Orge 564 540,50 517,00 Avoine 612 586,50 561,00 Maïs 1368 1311,00 1254,00 Riz 1680 1610,00 1540,00 Triticale 858 822,25 786,50 Lentilles 2828 2777,50 2727,00 Haricots 3326,40 3267,00 3207,60 Pois chiches 1926,40 1892,00 1857,60 Fèves 1444,80 1419,00 1393,20 féverolles 1299,20 1276,00 1252,80 Pois ronds 1500,80 1474,00 1447,20 Art, 4. Lorsque l'application des barèmes détermine une qualité non saine, loyale et marchande, le prix est librement débattu entre l'acheteur et le vendeur.

En cas de désaccord, les litiges seront tranchés par l'office algérien inter-professionnel des céréales (OAIC), sur la base d'un agréage fait par l'institut technique des grandes cultures.

Ces prix s'entendent redevance à la charge des producteurs comprise.