Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

ANNEXE I N DU TARIF DESIGNATION DOUANIER 32.13 Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres.

Ex. 33.06 Produits de toilette préparés et cosmétiques préparés. 35.03.02 Gélatines et leurs dérivés. 35.06 Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs; produits de toute espèce à usage de colle, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 1kg.

Chap. 37 Produits photographiques et cinématographiques. 39.03 Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée. 39.07 Ouvrages en matières des numéros 39.01 à 39.06 inclus.

Ex. 40.10 Courroies de transmission en caoutchouc vulcanisé. 40.14 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci. 40.16 Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite). 48.01 Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles. 48.07 Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles. 48.19 Etiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans illustrations, même gommées, Ex. 49.01.02 Autres livres (techniques). 49.11.01 Brochures et catalogues à caractère officiel d'intérêt général, culturel et scientifique. 49.11.02 Imprimés publicitaires à caractère officiel d'intérêt général, culturel et scientifique.

Ex. 70.17.11 Verrerie de laboratoire .

Ex. 73.21 Pylônes. 84.10 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.). 84.11 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide; compresseurs, motocompresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz; générateurs à pistons libres; ventilateurs et similaires. 84.12.11 Groupes pour le conditionnement de l'air, autres. 84.12.21 Parties et pièces détachées.

Ex. 84.15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre (à l'exclusion des numéros: 84.15.03, 84.15.04.). ? 84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement des matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que la stérilisation, l'étuvage, le séchage.

ANNEXE (suite) NOS DU TARIF DESIGNATION DOUANIER 84.18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.

Ex. 84.22 Machines et appareils de levage (travelling). 84.32 Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets. 84.33 Autres Machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses de tout genre. 84.34 Machines à fondre et à composer les caractères, machines, apppareils et matériel de clicherie, de stéréotypie et similaires; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc.). 84.35 Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie. 84.51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation; machines à authentifier les chèques. 84.53 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'information sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs.

Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, 84.54 machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer, etc.).

Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires) 84.55 reconnaissables comme étant exclussivement ou principalement destinés aux machines et appareils des numéros 84.51 à 84.54 inclus. 84.62 Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme).

Ex. 84.63 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulation (de cardan, d'oldham, etc.) à l'exclusion de ceux destinés aux véhicules automobiles.

Ex. 84.64 Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente pour machines, véhicules et tuyauterie, présentés en pochettes enveloppes ou emballages analogues (a l'exclusion de ceux destinés aux véhicules automobiles). 85.01 Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, etc.); transformateurs; bobines de réactance et selfs. 85.02 Electro-aimants; aimants permanents,, magnétisés ou non; plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques. 85.04 Accumulateurs électriques.

ANNEXE (suite) N DU TARIF DOUANIER DESIGNATION 85.05 Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main. 85.13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur. 85.14 Microphones et leurs supports, fréquences. 85.15 Appareils de transmission et de phie: appareils d'émission (y compris les récepteurs haut-parleurs et amplificateurs électriques de basses réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraet de réception pour la radiodiffusion et la télévision combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction de son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande. 85.17 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, etc...), autres que ceux des numéros 85.09 et 85.16. 85.18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables. 85.19 Appareillage pour la coupure, le le sectionnement, la protection, le ! branchement ou la connexion des circuits coupe-circuits, parafoudres électriques (interrupteurs, commutateurs relais, , étaleurs d'onde, prises de courant, douilles pour lampes, boites de jonction, etc..); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats, circuits imprimés, tableaux de commande ou de distribution. 85.20 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges) ; lampes à arc. 85.21 Lampes, tubes valves électoniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux du numéro 85.20), tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision etc.; cellules photo-électriques; cristaux piézo-électriques montés ; diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur ; diodes émettrices de lumières; microstructures électroniques. 85.23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité ( même laqués ou oxydés anodiquement) munis ou non de pièces de connexion. 85.24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc.: 85.25 Isolateurs en toutes matières. 90.01 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement; matières polarisantes en feuilles ou en plaques.

Ex. 90.02 Lentilles, prismes , miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement. 90.04 Lunettes (correctrices , protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-mains et articles similaires.

ANNEXE (suite) N DU TARIF DESIGNATION DOUANIER 90.07 Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.20. 90.08 Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son ). 90.09 Appareils de projection fixe, appareils d'agrandissement de réduction photographiques. 90.10 Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dan le présent chapitre ; appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie; écrans pour projection. 90.13 Appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs); lasers, autres que les diodes laser. 90.24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débimètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du nº 90.14. 90.27 Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, 1 totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques; stroboscopes. 90.28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse. 91.29 Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des numéros 90.23, 90.24, 90.26, 90.27, ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions. 92.06 Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges de commutation, etc.). 92.11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils avec ou sans lecteur de son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision. 92.12 Supports de son pour les appareils du n° 92-11 ou pour enregistrements analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enregistrement ou enregistrés; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques. 92.13 Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92.11.

Ex. 94.01 Sièges adaptables, pour prises de vue en cinématographie. 98.08 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, montés ou non sur bobines; tampons encreurs imprignés ou non, avec ou sans boîte.

ΑΝΝΕΧΕ ΙΙ Equipements, pièces détachées, matières premières, et produits consommables acquis par les entreprises de presse écrite, les entreprises de l'édition graphique et photographique et les entreprises audio-visuelles de production de communication publique des œuvres d'information.

Le (1) Soussigné certifie que le matériel ci-après (2) acquis sur le territoire national (3) .....importé.. par figure sur la liste annexe au décret du..... et est destiné à être utilisé par l'entreprise (3) A. le SIGNATURE, Achat sur le territoire national Le matériel ci-dessous a été acquis auprès de (6) pour une valeur hors taxe de suivant facture n°.

Α......... le SIGNATURE, Importation

(7) Le matériel ci-dessous à été dédouané en franchise des droits de douane et de la T.U.G.P. suivant D3 n° du A. le SIGNATURE, Le chef de service des douanes, (1°) Le directeur de l'entreprise auquel le matériel est destiné ou la personne habilitée au sein de l'entreprise.

(2°) Nature des équipements.

(3°) Rayer les mentions inutiles en cas d'importation, préciser le nom et l'adresse de l'importateur entreprise elle-même ou tiers importateur s'il s'agit de matières premières ou de produits consommables.

(4°) Lieu et adresse de l'entreprise destinataire.

(5°) Cadre à remplir si le matériel est acquis sur le territoire national.

(6°) Nom du fournisseur qui doit conserver l'attestation et adresser la seconde à l'appui de la déclaration de chiffre d'affaires au service des T.C.A. qui l'exerce.

(7°) Cadre à remplir par le service des douanes si le matériel est importé :

L'un des exemplaires de l'attestation dûment complé- | té doit être restitué à l'importateur.