Décret exécutif n° 91-512 du 22 décembre 1991 fixant, en application de l'article 77 de la loi de finances pour 1991, la liste des équipements et articles acquis en exonération des droits de douane et de la taxe unique globale à la production au profit des entreprises de presse écrite, des entreprises d'édition graphique et phonographique et des entreprises audio-visuelles de production et de communication publique des œuvres d'information

اسأل عن هذا النص النسخة العربية