Décret exécutif n° 91-506
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-506 du 21 décembre 1991 modifiant le décret n° 79-244 du 1er décembre 1979 portant organisation administrative des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés, p 2144
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
