Décret exécutif n° 91-505 · ج.ر عدد 67 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-505 du 21 décembre 1991 portant missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la santé et des affaires sociales, p 2143

Article 6

L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs.

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