Décret exécutif n° 91-503 · ج.ر عدد 67 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile, p 2142

Article 8

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.