Décret exécutif n° 91-503
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile, p 2142
Article 6
La direction de la logistique et des infrastructures comprend : 1°) la sous-direction du budget et de la comptabilité, 2°) la sous-direction des infrastructures, 3°) la sous-direction des équipements et de la logistique.
