Décret exécutif n° 91-503
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile, p 2142
Article 3
La direction de la prévention comprend : 1º) la sous-direction des études et de la réglementation, 2°) la sous-direction des risques majeurs, 3°) la sous-direction des statistiques et de l'information.
