Décret exécutif n° 91-503
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile, p 2142
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation des structures de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile. i