Décret exécutif n° 91-502
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-502 du 21 décembre 1991 portant statut-particulier des personnels de l'inspection générale des finances au ministère de l'économie, p 2136
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Recrutement, période d'éssai et confirmation
Article 8
Les candidats recrutés dans les conditions | prevues par le présent statut sont nommés en qualité de stagiaires par décision de l'autorité qui les emploie.
