Décret exécutif n° 91-502
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-502 du 21 décembre 1991 portant statut-particulier des personnels de l'inspection générale des finances au ministère de l'économie, p 2136
TITRE IV — CLASSIFICATION
Article 35
En application de l'article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le classement des postes de travail, emplois et corps spécifiques à l'inspection générale des finances, est fixé conformément au tableau ci-après :
CLASSEMENT Catégorie Section Indice Inspecteur des finances 1 classe 15 4 462 INSPECTEURS DES FINANCES Inspecteur des finances 2ème classe 17 1 534 INSPECTEURS Inspecteurs général des finances GENERAUX DES 18 4 632 FINANCES Inspecteur général des finances hors classe Chef de brigade POSTES SUPERIEURS.
Chef de mission 20 1 730 18 4 632 20 2 746
