Décret exécutif n° 91-501 du 21 décembre 1991 complétant le décret exécutif n° 91-388 du 16 octobre 1991 portant extension à certains postės supérieurs les dispositions du décret exécutif n° 91-387 du 16 octobre 1991 portant institution d'indemnités au profit des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat, p 2136

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