Décret exécutif n° 91-498
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-498 du 21 décembre 1991 relatif à l'indemnité kilométrique, p 2132
Article 3
Les dispositions des décrets n° 76-167 du 24 octobre 1976 et n° 77-34 du 23 janvier 1977 susvisées, contraires à celles du présent. décret, sont abrogées.