Décret exécutif n° 91-496
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-496 du 21 décembre 1991 portant organisation des services extérieurs de la direction générale du budget, p 2130
Article 11
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret son abrogées.
