Décret exécutif n° 91-494
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-494 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, p 2129
Article 3
Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
