Décret exécutif n° 91-494
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-494 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie, p 2129
Article 1er
L'article 5 du décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 susvisé est complété in-fine ainsi qu'il suit : << Elle comprend également deux (2) directeurs d'études chargés d'assister le directeur général des impôts dans l'exercice de ses missions ».
