Décret exécutif n° 91-492
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-492 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines, p 2128
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA.), applicable au budget du ministère de l'industrie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
