Décret exécutif n° 91-491
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-491 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et du logement, p 2127
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit d'un million deux cent soixante huit mille dinars (1.268.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et du logement et au chapitre n° 31-02 <<< Administration centrale Indemnités et allocations diverses ».
