Décret exécutif n° 91-490
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-490 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, p 2127
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de trois cents mille dinars (300.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 31-02 <<<< Administration centrale Indemnités et allocations diverses ».
