Décret exécutif n° 91-485
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-485 du 15 décembre 1991 fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du wali en matière de coordination et de contrôle des services et établissements publics implantés dans la wilaya
Article 6
Le wali est consulté pour toute nomination de directeur dans la wilaya et tenu informé des nominations des chefs de service. Il procède à l'installation du directeur nommé, au nom du ministre concerné.
