Décret exécutif n° 91-482 · ج.ر عدد 66 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-482 du 14 décembre 1991 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national des sports

Article 9

Les avis et recommandations du Conseil national des sports sont transmis à l'administration centrale chargée des sports dans un délai tenant compte de la nature et de l'urgence des dossiers examinés.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.