Décret exécutif n° 91-480 · ج.ر عدد 66 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-480 du 14 décembre 1991 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés

Article 9

Les filières de spécialisation sont arrêtées par le ministre de l'agriculture en fonction des besoins des programmes de développement du secteur de l'agriculture.

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