Décret exécutif n° 91-480
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-480 du 14 décembre 1991 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés
Article 4
La liste des candidats admis au concours d'entrée est établie pour chaque I.T.M.A.S par un jury d'établissement dont les membres sont désignés par le ministre de l'agriculture.
