Décret exécutif n° 91-480
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-480 du 14 décembre 1991 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
