Décret exécutif n° 91-480
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-480 du 14 décembre 1991 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés
Article 13
Les dispositions du décret n° 79-245 du 1 décembre 1979 susvisé sont abrogées.