Décret exécutif n° 91-480
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-480 du 14 décembre 1991 portant organisation du régime des études dans les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés
Article 12
Les redoublements ne sont pas admis, sauf dérogation accordée par le ministre de l'agriculture sur proposition des conseils pédagogiques des instituts; ces cas relevant de la force majeure.
