Décret exécutif n° 91-48
· ج.ر عدد 8 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-48 du 16 février 1991, portant création, mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des agences de tourisme et de voyages, p 263
Article 10
La commission nationale des agences de tourisme et de voyages est dotée d'un secrétariat assuré par l'office national du tourisme.
