Décret exécutif n° 91-479
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire
TITRE I — DU CENTRE UNIVERSITAIRE › Chapitre 2 — De l'organisation administrative, pédagogique et scientifique du centre universitaire
Article 7
Les organes centraux du centre sont constitués par : le conseil d'orientation du centre, le conseil scientifique du centre, le conseil de direction du centre.
