Décret exécutif n° 91-479
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire
TITRE III — DE L'ORGANISATION FINANCIERE
Article 44
Le contrôle financier du centre est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre de l'économie.