Décret exécutif n° 91-479
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire
TITRE II — DE L'INSTITUT DU CENTRE UNIVERSITAIRE › Chapitre 4 — Du conseil scientifique de l'institut
Article 34
Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l'institut sont fixées par arrêté du ministre de tutelle.
