Décret exécutif n° 91-479
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire
TITRE I — DU CENTRE UNIVERSITAIRE › Chapitre 1 — Dispositions générales Article 1tr. Le présent décret a pour objet de fixer le statut-type du centre universitaire.
Article 2
Le centre universitaire ci-après désigné le <<<< centre >> est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
