Décret exécutif n° 91-479
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire
TITRE I — DU CENTRE UNIVERSITAIRE › Chapitre 4 — Du conseil scientifique du centre
Article 17
Les enseignants ou les chercheurs, membres du conseil scientifique du centre sont choisis parmi les enseignants ou les chercheurs de rang ou de grade le plus élevé.
