Article 11

Le conseil d'orientation du centre ne peut se réunir valablement que si la moitié de ses membres, au moins, est réunie. Si ce quorum n'est pas atteint, il se réunit valablement après une deuxième convocation et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les recommandations du conseil d'orientation du centre sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.