Décret exécutif n° 91-477
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-477 du 14 décembre 1991 portant création du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A.)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 décembre 1991. 1 Sid Ahmed GHOZALI.
