Décret exécutif n° 91-476
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-476 du 14 décembre 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-60 du 13 février 1990 fixant le barême de la rémunération pour travaux supplémentaires ou exceptionnels inhérents à la préparation matérielle et au déroulement du scrutin
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
