Décret exécutif n° 91-471
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires
Chapitre VI — Avancement
Article 40
Les rythmes d'avancements applicables aux spécialistes hospitalo-universitaires sont fixés selon les trois durées et les proportions prévus à l'article 75 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé.