Décret exécutif n° 91-471
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires
Article 3
Les spécialistes hospitalo-universitaires assurent, de façon concomitante, des activités de soins et des tâches d'enseignement et de recherche en sciences médicales.