Décret exécutif n° 91-471
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires
Chapitre II — Droits et obligations
Article 14
Il est institué une commission de coordination hospitalo-universitaire chargée de donner des avis sur les questions se rapportant aux spécialistes hospitalo-universitaires.
Les attributions, l'organisation, le fonctionnement et la composition de cette commission seront fixés par décret.