Décret exécutif n° 91-471
· ج.ر عدد 66 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991 portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires
Chapitre II — Droits et obligations
Article 12
Les congés de maladie sont accordés par le directeur de l'établissement d'affectation lequel doit informer le directeur de l'institut des sciences médicales concerné.
