Décret exécutif n° 91-470 · ج.ر عدد 64 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-470 du 4 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Djebel Bottena » ex- Tébessa (blocs 129 et 127 a)

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1991. approuvés par décret exécutif n° 91-318 du 14 de la République algérienne démocratique et Sid Ahmed GHOZALI.

DECISIONS INDIVIDUELLES

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.