Décret exécutif n° 91-467
· ج.ر عدد 64 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-467 du 3 décembre 1991 portant. attribution d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur la parcelle dénommée « Bir Rebaa Nord » (bloc 403 a)
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI. ≪≫
